J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15744

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Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0123484A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association L'Espoir (63118 Cébazat)

Accord collectif d'entreprise du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour la formation de la jeunesse,
école Planterose à Moumour (64110 Gelos)

Accord d'établissement du 30 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association pour la formation de la jeunesse
DEFI Saint-Georges à Montaut (64110 Gelos)

Accord d'établissement du 30 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association pour la formation de la jeunesse
siège et « Pyrénées actions jeunesse » (64110 Gelos)

Avenant no 2 du 30 mars 2001 à l'accord du 29 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association La Cité relais (67082 Strasbourg)

Accord d'établissement du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Centre Laennec géré par l'association Paul-Anstett
(69540 Irigny)

Accord collectif du 6 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association « Sainte-Marie »
maison d'enfants (81200 Mazamet)

Accord d'entreprise du 20 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de maintien à domicile des personnes âgées
(SSIDPA) (85500 Les Herbiers)

Décision unilatérale du 3 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro